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Informations relatives à l’édition et à l’hébergement de PatriGest.
Éditeur du site
PatriGest est édité sous le nom commercial Jumeaweb, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
- Identité légale
- Jérôme LUCET-DALLONGEVILLE
- SIREN
- 510675655
- Adresse de domiciliation
- 425 avenue de la Cerisaie 83300 DRAGUIGNAN
Directeur de la publication
Jérôme LUCET-DALLONGEVILLE
Hébergement de l’application
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Téléphone
- +1 559 288 7060
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
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Propriété intellectuelle
Les éléments composant PatriGest, notamment sa structure, ses textes, ses interfaces, ses éléments graphiques et ses signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers.
Responsabilité
PatriGest est un outil d’aide à l’organisation et au suivi des dossiers de personnes protégées. Il ne se substitue pas aux autorités, juridictions ou professionnels compétents. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreur ou d’interruption.